Statuts de l'association e-Nable Algérie
Article 1 - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre : “e-Nable Algérie”.
Article 2 - Objet
Fédérer un mouvement collaboratif, innovant, engagé et basé sur la solidarité dans le but de fabriquer des dispositifs artificiels d’assistance, spécialement conçus pour remplacer un membre supérieur ou inférieur au moyen de techniques de fabrication additive (impression 3D) ou tout autre technique permettant d’atteindre l’objectif.Ces appareils d’assistance sont destinés à être offerts à toute personne ayant sollicité l’aide de l’association par l’un de ses canaux officiels (site internet, réseaux sociaux ou courriel) et atteinte d’une agénésie ou amputée. Les membres bénévoles qui ont acquis les compétences nécessaires à la fabrication d’appareils ou de dispositifs et les destinataires sont localisés principalement en France, en Algérie et éventuellement sur tout le continent africain.
En relation avec ce qui précède, l’association a vocation à susciter l’intérêt des citoyens algériens à rejoindre la communauté mondiale e-Nable. Cette communauté à vocation internationale permet aux familles qui en font la demande de bénéficier gracieusement d’un appareil d’assistance partout dans le monde.
Les moyens d’action de l’association sont précisés par le règlement intérieur.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au :
17, lotissement Montplaisir
01990 Saint Trivier sur Moignans
Il pourra à tout moment être transféré sur proposition du bureau et ratification de l’assemblée générale.
Article 4 - Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Composition
L’association regroupe, d’une part, des personnes physiques et morales, bénéficiaires des services objets de la mission de l’association et d’autre part, des personnes physiques et morales désireuses d’apporter un concours actif aux buts poursuivis par l’Association.Elle se compose de membres fondateurs, actifs, bienfaiteurs et d’honneur.
Sa composition est précisée par le règlement intérieur.
Article 6 - Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Il suffit d’être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les membres bienfaiteurs doivent être agréés par le conseil d’administration.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration.
Article 7 - Cotisations
Les personnes qui souhaitent adhérer à l’Association doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant, fixé par le Conseil d’Administration, est validé par l’Assemblée Générale.
La cotisation est exigible dès l’ouverture de l’exercice annuel, soit le 1er janvier.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement partiel ou total de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.
Article 8 - Moyens d’action
L’association mettra en œuvre tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet. Elle pourra notamment :
- Mettre en place des actions de communication et de sensibilisation liées à l’objet de l’association ;
- Participer à toutes instances, groupes de travail, commissions, en lien avec son objet ;
- Élaborer et publier tout document et notamment tout support de communication (revue, lettre, ouvrage, etc.) ;
- Mettre en place des partenariats de toute nature avec tout organisme dont la collaboration pourrait lui être utile ;
- Proposer de manière permanente ou occasionnelle des produits à la vente entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
- Mettre à disposition de ses membres des moyens d’action et de coopération avec l’Algérie, en développant des projets transversaux.
Article 9 : Radiation des membres
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- La démission, notifiée par un membre par courrier simple ou courrier électronique, au Président de l’Association.
- L’exclusion prononcée par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation annuelle du membre ;
- L’exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave ou comportement contraire à l’intérêt de l’Association, l’adhérent intéressé est préalablement invité à fournir des explications ;
- La dissolution de l’association ;
- Le décès ;
Aucun remboursement des cotisations, n’est effectué en cas de perte de la qualité de membre pour quelque titre que ce soit.
Article 10 - Ressources de l’association
Les ressources de l’association proviennent :
- Des cotisations, annuellement versées par les membres adhérents ;
- Du produit des activités et manifestations organisées par l’association ;
- Des subventions d’organismes publics ou privés ;
- De toutes ressources non contraires aux textes et règlements en vigueur ;
- Les dons manuels ;
Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour sauf accord du conseil d’administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé à raison d’un pouvoir par membre votant.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 - Conseil d’administration
L’association est gérée et administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Les dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’administration figurent dans le règlement intérieur.
Article 14 - Le Bureau
Le Conseil d’administration élit en son sein, par un vote, un bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire Général(e) et d’un(e) Trésorier(e).Ce bureau pourra être composé, d’un(e) président(e), vice-président(e), secrétaire général(e), secrétaire(s) adjoint(e)s, Trésorier(e), Trésorier(e) adjoint(e), la liste étant non exhaustive, cependant le bureau ne pourra être composé de plus de neuf membres.
Tout membre du bureau démissionnaire et à jour de ses cotisations reste membre de l’association.
Le bureau ne sera renouvelé qu’en fonction des places disponibles ou par démission de l’un de ses membres.
La fonction des membres au sein du bureau est renouvelée tous les deux ans en même temps que la présidence du conseil d’administration.
Article 15 - Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais notamment de mission, de déplacement ou de représentation.
Article 16 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau du conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 17 - Dissolution
En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Fait à Saint Trivier sur Moignans, le 30 mars 2021, adoptés lors de l’Assemblée Générale du 27 mars 2021
Younes Zitouni, Président.
Amine Zitouni, Trésorier.